Procédure de réorganisation judiciaire

Des réponses rapides et appropriées dans les délais que votre situation requiert.

Avocat ME BASCIVAN GOKHAN - Avocat Bareau Bruxelles - Avocat Bruxelles - Droit entreprises - Faillite - Tribuanl du Travail

Des conseils avisés pour les entreprises

Avocat en droit des affaires au Barreau de Bruxelles

La procédure en réorganisation judiciaire offre une seconde chance aux entreprises en difficulté afin de leur permettre de poursuivre leurs activités et de conserver des emplois.

La PRJ (procédure en réorganisation judiciaire) est ouverte à toutes les entreprises, au sens de l’article I.1,1° du Code de droit économique, ce qui inclut toute personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant et toute personne morale.

MATIÈRES PRÉFÉRENTIELLES :

  • Faillite
  • Procédure de réorganisation judiciaire
  • Protection des créanciers
  • Résponsabilité des dirigeants en cas de faillite
  • Droit pénal des affaires

COMMENT INTRODUIRE UNE PRJ ?

Une procédure de réorganisation judiciaire s’introduit par une requête unilatérale sur la plateforme REGSOL, c’est la plateforme informatique belge de la solvabilité, de préférence par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé en PRJ.

Maître Gökhan Bascivan vous assiste dans le cadre de PRJ (procédure de réorganisation judiciaire) ou toute autre procédure permettant de favoriser la continuité de votre entreprise.