Droit pénal des affaires

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Avocat ME BASCIVAN GOKHAN - Avocat Bareau Bruxelles - Avocat Bruxelles - Droit entreprises - Faillite - Tribuanl du Travail

Des conseils avisés pour les entreprises

Avocat en droit des affaires au Barreau de Bruxelles

Le droit pénal des affaires vise l’ensemble des règles juridiques, des pratiques administratives et des décisions de justice propres à la matière des infractions financières et aux autres cas de responsabilités pénales liées au monde des affaires.

Les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont nombreux. Le dirigeant doit être particulièrement attentif aux actes qu’il pose et à ses obligations légales diverses, spécialement lorsque son entreprise connait des difficultés.

Droit pénal des affaires :

  • Abus de biens sociaux
  • Blanchiment
  • Infractions à l’état de faillite
  • Infraction au Code de droit économique : infractions au droit d’auteur et droits voisins, contrefaçon et piraterie, tromperie, infractions relatives aux crédits, …
  • Infractions à la loi relative à la continuité des entreprises
  • Responsabilité pénale des personnes morales
  • Droit pénal boursier : délit d’initié

Maître Gökhan Bascivan se consacre à la défense pénale devant les juridictions belges dès la phase d’enquête ou d’instruction.