Requête Tribunaux - Avocat Bruxelles

Requête

Des parties peuvent convenir de déposer une requête écrite conjointe et comparaître volontairement devant le juge.
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Procès-verbal

Vous avez reçu un procès-verbal pour une infraction de roulage ou appelé à comparaître devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel par procès-verbal ?
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Avocat invitation Tribunaux Bruxelles

Invitation

Vous avec une invitation pour vous présenter devant une juridiction (justice de paix, tribunal de police, tribunal de première instance,...) ou à la police?
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Citation demande avocat Bruxelles

Citation

Une citation est la convocation officielle à comparaître devant une juridiction. Que ce soit une juridiction civile ou d'une juridiction répressive, notre cabinet d'avocats est là pour vous aider.
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Organisation syndicale - Avocat Bruxelles

Organisation syndicale

Les organisations des travailleurs et les organisations des indépendants défendent les intérêts de leurs membres.
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Notaire Avocat Bruxelles

Notaire

Le notaire informe les citoyens dans chaque étape importante de leur vie. Dans certaines matières, l’intervention d’un notaire est même imposée par la loi.
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Médiateur - Palais de justice - Avocat Bruxelles

Médiateur

Le médiateur est une personne neutre et impartiale. Le médiateur intervient en sa qualité de tiers et non pas en tant qu’avocat, juge ou arbitre.
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Maison de justice - Avocat Bruxelles

Maison de justice

Une Maison de justice est un service de la Justice qui fournit des informations sur la justice. Il existe 28 Maisons de justice en Belgique.
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Huissier de Justice - Avocat Bruxelles

Huissier de justice

L’huissier de justice est un fonctionnaire ministériel et public qui exerce sa fonction sous statut de profession libérale. L’huissier de justice peut également vous aider, entre autres pour recouvrer une créance.
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CPAS Aide Sociale - Avocat Bruxelles

CPAS

Un C.P.A.S., ou « centre public d'action sociale », assure la prestation d'un certain nombre de services sociaux. Le CPAS veille au bien-être de chaque citoyen.
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Compagnie assurances - Aide droit assurance - Avocat Bruxelles

Compagnie d’assurances

Chaque citoyen peut s’assurer pour de nombreuses causes de dommage. Après paiement d’une prime, la compagnie d’assurances s’engage à payer une certaine somme à la suite de dommage.
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Centre Européen des consommateurs Belgique

Centre Européen des consommateurs Belgique

Ce Centre vous informe de vos droits en tant que consommateur en vous offrant une aide gratuite en cas de litige portant sur l’achat d’un bien ou d’un service dans un autre Etat membre de l’UE.
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Avocats de Bruxelles

Avocat

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone est l’organisation professionnelle des avocats francophones et germanophones de Belgique. Son rôle est défini dans la loi.
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Association des consommateurs

Une association des consommateurs est une organisation veillant à la protection et à la défense des consommateurs. Elle peut également vous fournir une assistance juridique, à condition de respecter certaines conditions.
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Association de locataires - Avocat Bruxelles

Association de locataires

Les organisations des locataires en Wallonie et à Bruxelles défendent les intérêts des locataires. Ces organisations donnent des conseils locatifs, d’un point de vue juridique, aux locataires privés et sociaux.
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