Résponsabilité des dirigeants en cas de faillite

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Avocat ME BASCIVAN GOKHAN - Avocat Bareau Bruxelles - Avocat Bruxelles - Droit entreprises - Faillite - Tribuanl du Travail

Des conseils avisés pour les entreprises

Avocat en droit des affaires au Barreau de Bruxelles

La responsabilité personnelle du dirigeant pourra être retenue par le Tribunal de l’entreprise si ce dirigeant a été impliqué, au cours de la période de 5 ans qui précède l’ouverture de la faillite, dans au moins deux faillites ou liquidations à l’occasion desquelles des dettes de sécurité sociale n’ont pas été honorées.

Les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont nombreux. Le dirigeant doit être particulièrement attentif aux actes qu’il pose et à ses obligations légales diverses, spécialement lorsque son entreprise connait des difficultés.

MATIÈRES PRÉFÉRENTIELLES :

  • Faillite
  • Procédure de réorganisation judiciaire
  • Protection des créanciers
  • Résponsabilité des dirigeants en cas de faillite
  • Droit pénal des affaires

Maître Gökhan Bascivan est un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté et vous aidera pour être orienté quant au comportement à adopter.